Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82962508600014
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0355BW
Section cadastrale 2 : 0354BW
Section cadastrale 3 : 0350BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5330
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4411
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre