Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52370578800017
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES VINGT JARDINS
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0046BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2092
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1927
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre