Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GERANDO
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : CHOPIN
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0340BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre