Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MC
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MC
Numéro de SIRET du demandeur : 42069777300018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAILLERE
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ETOURNELLES
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0590CO
Section cadastrale 2 : 0590CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3444
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 254
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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