Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAUX DROME NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 26261109800019
Numéro de voie du demandeur : 607
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHON
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : Romans-sur-Isere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 607
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHON
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : Romans-sur-Isere
Section cadastrale 1 : 234AP
Section cadastrale 2 : 29AR
Section cadastrale 3 : 64AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48888
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8249
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
France Cadastre