Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAH
Numéro de SIRET du demandeur : 49229775660002
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Lieu-dit du demandeur : BP 10250
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ETIENNE DOLET
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0064BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5678
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3866
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre