Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VOISIWATT
Numéro de SIRET du demandeur : 83250351000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE CLAUDEL
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE CLAUDEL
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0347BX
Section cadastrale 2 : 0448BY
Section cadastrale 3 : 0450BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre