Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 83461204600021
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PERE DE FOUCAULT
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PELOUX
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0111DK
Section cadastrale 2 : 0111DK
Section cadastrale 3 : 0111DK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8407
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
France Cadastre