Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JULES NADI CS 41012
Code postal du demandeur : 26102
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JULES NADI
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0106BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre