Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BALZAC PB 823
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES BOEUFS
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0312BP
Section cadastrale 2 : 0312BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1341
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre