Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMICITIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82964526200017
Numéro de voie du demandeur : 8BIS
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE DARU
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-UR-SERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19/23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CLAIR VIVRE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-SERE
Section cadastrale 1 : 0220BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 983
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 715
France Cadastre