Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECHCHANTI IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 830794327RCS
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES MURIERS CLOS DES MURIE
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VAUCANSON
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0524BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre