Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC HPR
Numéro de SIRET du demandeur : 48404541400014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NINON VALLIN IMMEUBLE LE B
Code postal du demandeur : 26104
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement "La Madiera"
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0379BW
Section cadastrale 2 : 0379BW
Section cadastrale 3 : 0379BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4926
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre