Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0148BW
Section cadastrale 2 : 0148BW
Section cadastrale 3 : 0148BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3165
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre