Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLURIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43788723500038
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DOYEN LOUIS WEIL
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT DONAT
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0083CP
Section cadastrale 2 : 0083CP
Section cadastrale 3 : 0083CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8413
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4243
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre