Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE ALIXAN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : CHARLES JOURDAN
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0653BL
Section cadastrale 2 : 0653BL
Section cadastrale 3 : 0653BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1702
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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