Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIDAURE 26
Dénomination personne morale demandeur : EPIDAURE 26
Numéro de SIRET du demandeur : 87916754200015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CONDORCET
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CONDORCET
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0515BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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