Informations sur le permis de construire n°02628120R0055

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2GC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87847566400016
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-LAURENT
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : CRUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40-42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0270BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14