Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAUDRONNERIE LEON VEYRET
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NICOLAS APPERT - ZI LES CH
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS APPERT
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0300DM
Section cadastrale 2 : 0298DM
Section cadastrale 3 : 0281DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 303
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3513
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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