Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40328417700025
Numéro de voie du demandeur : 662
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE POMPIGNANE
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELAY
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0286CN
Section cadastrale 2 : 0285CN
Section cadastrale 3 : 0126CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 2520
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 2520
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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