Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NPE
Numéro de SIRET du demandeur : 88179112300014
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES BIEUX
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : PRALOGNAN LA VANOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : COTE
Libellé de la voie du terrain : JACQUEMART
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0512BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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