Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE FRANCOIS MITTERR
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GENEVIEVE ANTHONIOZ DE GAU
Code postal du terrain : 26105
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0026ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 215832
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 456
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre