Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE CLAIRE
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CLAIRE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0198AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 335
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 466
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre