Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG
Numéro de SIRET du demandeur : 82819165000021
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JAMES WATT
Lieu-dit du demandeur : ZA LES REVOLS
Code postal du demandeur : 26540
Localité du demandeur : MOURS-SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0120BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 239
Surface ' Entrepôt ' démolie : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre