Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AKWEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34484499800023
Numéro de voie du demandeur : 975
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES BURGONDES
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : CHAMPFROMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS APPERT
Lieu-dit du terrain : ZI LES CHASSES
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0241DM
Section cadastrale 2 : 0237DM
Section cadastrale 3 : 0244DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5783
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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