Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES TURCS DE ROMANS SUR ISERE
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0148BW
Section cadastrale 2 : 0148BW
Section cadastrale 3 : 0148BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3165
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1497
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
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