Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BAT AGROPRODUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 51414296700025
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : PORT DE PECHE
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARIE CURIE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0318BT
Section cadastrale 2 : 0318BT
Section cadastrale 3 : 0318BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10037
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 340
Surface ' Bureau ' démolie : 65
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1962
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 74
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2412
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-06
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