Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROMANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21260281700018
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JULES NADI
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN CHARCOT
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0234DO
Section cadastrale 2 : 0234DO
Section cadastrale 3 : 0234DO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 35790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 810
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 682
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2353
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1760
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
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