Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROMANS-SUR-ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260281700018
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JULES NADI
Lieu-dit du demandeur : CS41012
Code postal du demandeur : 26102
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0331DM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 695
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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