Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CR 4G
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES GERANIUMS
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LE GERMINAL
Code postal du demandeur : 26540
Localité du demandeur : MOURS SAINT EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS APPERT
Lieu-dit du terrain : ZA LES CHASSES
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0075CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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