Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAMATOME
Numéro de SIRET du demandeur : 37904139500045
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DEPORTATION - ZI LES
Code postal du demandeur : 26104
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA DEPORTATION - ZI LES
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0219DO
Section cadastrale 2 : 0015DO
Section cadastrale 3 : 0017DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 37551
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre