Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DES CHAMPS ET ST MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 30179584500033
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE BLAIN
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EUGENE BLAIN
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0523BH
Section cadastrale 2 : 0429BH
Section cadastrale 3 : 0302BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5552
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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