Informations sur le permis de construire n°02628116R0094

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLURIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43788723500038
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DOYEN LOUIS WEIL
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT DONAT
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0083CP
Section cadastrale 2 : 0083CP
Section cadastrale 3 : 0083CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8413
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Artisanat ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04