Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURG HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27010003500012
Libellé de la voie du demandeur : 16 avenue Maginot - CS 310
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Chatillon - Centr
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : ROMANS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9519
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1145
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre