Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE REYNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 79276175100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : route de Lyon
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : Saint-Maurice-de-Gourdans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l Irance
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : Romans
Section cadastrale 1 : 236B
Section cadastrale 2 : 237B
Section cadastrale 3 : 238B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10525
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1035
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