Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 505
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUJARD
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : LES CREUZES
Localité du terrain : ROMANS
Section cadastrale 1 : 08520A
Section cadastrale 2 : 08110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre