Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CHAPUIS
Dénomination personne morale demandeur : SA
Numéro de SIRET du demandeur : 33146610200034
Lieu-dit du demandeur : Le Chapuis
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Romans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chapuis
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : Romans
Section cadastrale 1 : 799pA
Section cadastrale 2 : 798A
Section cadastrale 3 : 105A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29895
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2143
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre