Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : La Tour de Salvagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 227
Libellé de la voie du terrain : Lotissement des allees
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : ROMANS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre