Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CHAPUIS
Dénomination personne morale demandeur : SA
Numéro de SIRET du demandeur : 33146610200034
Lieu-dit du demandeur : Le Chapuis
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Romans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chapuis
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : Romans
Section cadastrale 1 : 799pA
Section cadastrale 2 : 798A
Section cadastrale 3 : 105A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29895
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2014-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
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