Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU VAL DU ROMANGE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VAL DU ROMANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40847688500020
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI PAUL
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : Ranchot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMTE
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : Romange
Section cadastrale 1 : 154AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 682
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre