Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CDB
Numéro de SIRET du demandeur : 44086543400011
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Thorin
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bernoux
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 46E
Section cadastrale 2 : 47E
Section cadastrale 3 : 48E
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 631
Surface ' Bureau ' démolie : 16
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2534
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 416
Surface ' Entrepôt ' démolie : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre