Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMANECHE-THORINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21710372000017
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Mairie
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : ROMANECHE-THORINS
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chanilliere - Lo
Lieu-dit du terrain : Les Perrieres
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 957C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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