Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARROSSERIE CORDIER
Dénomination personne morale demandeur : CARROSSERIE CORDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39141608800000
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 6
Lieu-dit du demandeur : la maison blanche
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : ROMANECHE-THORINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN6
Lieu-dit du terrain : La Maison Blanche
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 793G
Section cadastrale 2 : 792G
Section cadastrale 3 : 794G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 367
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
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