Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GUINOT TP
Numéro de SIRET du demandeur : 49092199600032
Lieu-dit du demandeur : ZI Les Pres Neufs
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : ROMANECHE-THORINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Brasses
Lieu-dit du terrain : ZI des Pres Neufs
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 785G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 302
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 39
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre