Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Romaneche-Thorins
Numéro de SIRET du demandeur : 21710372000017
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Mairie
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : ROMANECHE-THORINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Marronniers
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 631C
Section cadastrale 2 : 632C
Section cadastrale 3 : 816C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1315
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 72
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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