Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC CHATEAU DES JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 30361415000017
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : rue des Jacques
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : ROMANECHE-THORINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES JACQUES
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 49E
Section cadastrale 2 : 50E
Section cadastrale 3 : 430E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3802
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 587
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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