Informations sur le permis de construire n°07137219S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Rene Livet
Dénomination personne morale demandeur : SAS Rene Livet - TOUROPARC
Numéro de SIRET du demandeur : 68705011200014
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc
Lieu-dit du demandeur : La Maison Blanche
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : ROMANECHE-THORINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Libellé de la voie du terrain : rue du Parc
Lieu-dit du terrain : La Maison Blanche
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : ROMANECHE-THORINS
Section cadastrale 1 : 565H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62475

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 953
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28