Informations sur le permis de construire n°02749118B0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fonciere de Criquetot
Numéro de SIRET du demandeur : 39413001700038
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Criquetot
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : Villettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Ravin
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : Roman
Section cadastrale 1 : 68AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30