Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Romainville Vassou
Numéro de SIRET du demandeur : 82250104500000
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Code postal du demandeur : 78140
Localité du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Lenine
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 198
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 692
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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