Informations sur le permis de construire n°09306314B0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ORMES
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : rue de la Libre Pensee
Code postal du terrain : 93230
Localité du terrain : Romainville
Section cadastrale 1 : 119AM
Section cadastrale 2 : 122AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2732
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1465
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-25